Alexis Langenfeld , Ivan Tchotourian

Forum non conveniens

Une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?

Hermann

Collection : PUL/Hors collection

Date de publication : 2021-01-13


Prix papier : 24,00 €

15,99
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Description

Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales?: si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises n’est-elle pas qu’un miroir aux alouettes au Canada ?

Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l’actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d’une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’homme est invoquée.

Ivan Tchotourian est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE), membre fondateur du Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE) et chercheur régulier de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (EDS).
Alexis Langenfeld est inscrit au doctorat en cotutelle aux Facultés de droit de l’Université Laval (Canada) et de l’Université de Perpignan (France).
Pages
212
Collection
PUL/Hors collection
Parution
2021-01-13
Marque
Hermann
EAN papier
9791037004642
EAN PDF
9791037004659

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
21
Nombre pages imprimables
106
Taille du fichier
8417 Ko
Prix
15,99 €